L'avantage Girardin prend la forme d'une réduction d'impôt :

• L'avantage fiscal est le même quels que soient les revenus et l'imposition du contribuable.

Environnement & présentation générale

Biens concernés :
Logements neufs situés dans un territoire, un département ou une communauté d'Outre-Mer (TOM, DOM ou COM).

Objectif public :
Répondre à la pénurie de logements en Outre-Mer.

Processus :
L'investisseur acquiert un logement locatif neuf dans les DOM-TOM et déduit de ses impôts une partie de son investissement.

Durée :

En loi Girardin intermédiaire

La réduction d'impôt est étalée sur 5 ans, soit 6,2% par an.

En loi Scellier Outre-Mer

La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans (DOM) ou 5 ans (COM), soit respectivement 2,67% ou 4,8% par an en secteur libre. La Loi Scellier outre-mer intermédiaire est renouvelable par options (1,33% l'an) de 2 période de 3 ans.

Plafond :
En loi Girardin intermédiaire, la réduction d'impôt est plafonnée à 2 347 € HT/m² (plafond 2012). De surcroît, elle est limitée chaque année à 18 000 € majorés de 4% du revenu net global imposable.

Conditions :

En loi Girardin intermédiaire

• Engagement de location pendant 6 ans.
• Le bien non meublé est la résidence principale du locataire.

En loi Scellier Outre-Mer

• Engagement de location pendant 5 ans (COM) ou 9 ans (DOM) en secteur libre.
  
• En secteur intermédiaire, il est possible de proroger la période de défiscalisation en deux périodes de 3 ans chacune.
  
• La réduction d'impôt supplémentaire sera alors de 1,33% par an.
• Au total, la réduction d'impôt maximale en loi Scellier Outre-Mer intermédiaire serait de 32% du montant de l'investissement.
• En outre, la loi Scellier Outre-Mer intermédiaire bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.
• Le bien non meublé est la résidence principale du locataire.