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Investissements locatifs de tourisme (RTC en ZRR)

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Fin du dispositif fiscal : 31/12/2010

  • La réduction d’impôt est accordée en cas d’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, au titre de l’année d’achèvement du logement ou celle de son acquisition si elle est postérieure.
  • Au cours de la période 1999-2012, il ne peut être opéré qu’une seule réduction d’impôt à la fois.
  • On ne peut pas bénéficier de deux réductions la même année : c'est au contribuable de choisir la plus avantageuse.
    Mais un même contribuable réalisant plusieurs investissements peut bénéficier successivement de plusieurs réductions d’impôt.

Dispositifs fiscaux cumulables

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Principe de défiscalisation - loi Girardin

Vous achetez un bien immobilier neuf pour le mettre en location durant 6 ans minimum.

La loi Girardin est entrée en vigueur au 21 juillet 2003.
La loi Girardin libre prendra fin le 31 décembre 2011.
La loi Girardin intermédiaire prendra fin le 31 décembre 2012.
Elle peut être cumulée autres dispositifs de défiscalisation sous réserve de respecter le plafond des niches fiscales 2012.

La première réduction d'impôt s'impute sur les revenus de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

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