C’est une loi de finance, mise en place par l'État pour combler le manque de logements en Outre-Mer et rénover le parc urbain des DOM/TOM.
Elle permet ainsi aux particuliers de bénéficier d’une très forte réduction d’impôts sur le revenu en investissant dans un bien immobilier locatif.
La loi de finance 2010 instaure un nouveau plafonnement global des niches fiscales à 20 000 € + 8% du revenu net imposable dans la limite de 40 000 €. (article 199 Undecies D du CGI). Sur option choisie par l'investisseur, ce plafonnement s'élève à 15% du revenu servant de base au calcul de l'impôt.
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La Scellier Outre-Mer, c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 46% !
La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 (logements destinés à la location).
La réduction d'impôt est étalée différemment si l'on ce situe dans un Dom ou un COM.
Dans les DOM (Ile de la Réunion, Antilles), la Réduction d'impôt est étalée sur 9 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction. La durée de conservation du bien est de 9 ans.
Dans les COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie), la Réduction d'impôt est étalée sur 5 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction. La durée de conservation du bien est de 5 ans.
Contactez votre conseiller Xenyt A qui s’adresse la loi Girardin/Scellier Outre-Mer ?
La loi Girardin/Scellier Outre-Mer s’adresse à des investisseurs qui souhaitent impacter une très forte réduction d'impôt sur leur fiscalité.
Les atouts d’un investissement immobilier défiscalisant
- La loi Girardin/Scellier Outre-Mer est applicable jusqu’en 2016.
- Diminution directe de l’impôt payé.
- Forte défiscalisation en foncier.
- Une sortie à court terme.
- Sans limite et cumulable avec une opération Girardin ou Scellier.
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Xenyt Créateur de Patrimoine
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